Enquêtes Publiques


Métro - Ligne 3        Enquête Publique du 6 juin au 18 juillet 2019

Objet de l'enquête

Le projet Toulouse Aérospace Express – Connexion de la ligne B (TAE-CLB) comporte la création d'une troisième ligne de métro, longue de près de 27 kilomètres, interconnectée à une desserte de l'aéroport de Blagnac et de la zone aéroportuaire (Ligne Aéroport Express), qui constitue l'opération dénommée "Toulouse Aérospace Express" (TAE) et une connexion à la ligne B du métro, d'une longueur de 2,7 kilomètres, située sur les communes de Ramonville-Saint- Agne et de Labège, qui constitue l'opération dénommée "Connexion ligne B" (CLB).

Les liens étroits entre ces deux opérations ont conduit à organiser une seule enquête publiquedu 6 juin au 18 juillet 2019, mais donnant lieu à deux déclarations d'utilité publique distinctes, pour chacun des deux volets précités, à savoir :

  • pour l'opération "TAE" : la déclaration d'utilité publique de l'opération ; la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) applicables pour les communes de Blagnac, Colomiers, Toulouse et Labège et du plan local d'urbanisme intercommunal de l'habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole ; la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;

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Enfin, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés :

  • Pour l'opération « TAE » :
    - sur l'utilité publique de l'opération et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme listés à la rubrique « Description de l'opération soumise à enquête » ci-dessus
    - sur la cessibilité des parcelles dont il est projeté l'acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation 

(Extraits du site de Toulouse-Métropole)

 L'enquête publique sur le tracé de la 3e ligne de Métro a été close le 18 juin.

Le CQOM y a participé en déposant une contribution que vous pouvez retrouver sur le lien ci-dessous

➔ La déclaration d'utilité publique est attendue pour la fin d'année. 


PLUI-h        Le nouveau PLU est opposable depuis le 18 mai 2019

Ce nouveau PLU couvre l'ensemble des 37 communes qui constituent Toulouse-Métropole. 

 

Il est consultable en ligne sous le lien:   PLUI-h 2019  

 

 

Le Nouveau PLU :  le        PLUI-h

 

Enquête publique ouverte 

 

du 30 Mars 2018 

 au

17 Mai 2018

 

 

Reportez-vous à l'article ci-dessous 

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L'analyse en a été communiqué a la réunion publique organisée par le CQOM le 5 Février 2018 et les propositions de contributions exposées le 10 Avril à L'AG du CQOM

 

Contributions déposées par le CQOM